Droit Taxes prélevées lors de la transmission d'un patrimoine suite à un décès, dont le montant dépend de la valeur du legs et du degré de parenté entre le donateur et l'héritier.
Exemple : Entre membres d'une fratrie, les droits de succession français s'élèvent à 35%.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droits-de-succession/
Les droits de succession sont les droits dont bénéficient une personne, de par la loi ou du fait d’un testament sur tout ou partie de la succession du défunt. Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté qui existe entre le défunt et le bénéficiaire. Les droits de succession s'appliquent sur la part nette taxable ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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